Nos domaines de compétences et des technologies pour vous satisfaire Paris 15eme
Maître CHOLLET et Maître VILLEMINOT accompagnent leurs clients à chaque moment important de leur vie qu’il soit personnel ou professionnel et interviennent autour de trois grands secteurs du droit, le droit immobilier, le droit de la famille et du patrimoine et le droit commercial et des affaires.
L’Office Notarial de la Motte-Picquet s’attache également à utiliser les dernières technologies permettant ainsi de satisfaire au plus vite ses clients et d’être ainsi plus proche d’eux.
Nos domaines de compétences
Parmi nos domaines de compétences, nous exerçons dans le droit de la famille, la gestion du patrimoine,
le droit immobilier, le droit commercial et le droit des affaires.
Droit de la famille et du patrimoine
Gestion du patrimoine
En droit de la famille et du patrimoine, nous vous proposons nos services en :
- règlement des successions nationales et internationales,
- transmission du patrimoine : donation, testament, démembrement de propriété, partage, création de holding familiale,
- contrats de mariage, régime matrimonial pour les couples internationaux,
- divorce : assistance des époux qui divorcent et établissement de l’acte liquidatif et de partage,
- droit international privé : conflit de lois et conflits de juridiction, détermination de la loi applicable en droit des incapacités, régimes matrimoniaux, droit des successions et droit patrimoine familial.
- Transmission du patrimoine professionnel et privé
- optimisation civile du patrimoine…
Transmission de l’entreprise
Il nous semble primordial d’accompagner le chef d’entreprise tout au long du développement de son entreprise. Le secret d’une transmission réussie, c’est une transmission anticipée. Y réfléchir à l’avance accompagné de votre notaire est un gage de réussite.
Nous sommes là pour créer avec vous cette réflexion. De nombreux dispositifs civils ou fiscaux existent avec pour objectif communs de transmettre et d’alléger la transmission de l’entreprise soit en cas de décès de son dirigeant, soit en cas de donation. Notre office notarial est à même de vous fournir un audit détaillé de votre situation patrimoniale et vous expliquer les différentes options de transmission.
En tant que notaires, nous nous occupons également du pacte Dutreil, le pacte Dutreil permet de faire exonérer les droits de mutation à titre gratuit sous certaines conditions lors de la transmission d’entreprise familiale. Ce pacte Dutreil est valable pour la transmission de parts ou d’actions d’entreprise ayant une activité industrielle ou commercial lors de la donation ou la succession de propriété.
Cet audit sera établi sur mesure et personnalisée en fonction de votre propre situation. Notre office notarial pourra également préparer les actes que vous aurez choisi au vu de l’audit qui vous aura été remis avec pour objectif une transmission réussie qui garantira le pérennité de votre entreprise et une optimisation du coût fiscal.
Notaires experts en droit immobilier et de copropriété, Paris 15eme
En Droit Immobilier des particuliers, nous nous occupons :
- de la constitution de la documentation nécessaire à l’opération d’achat ou de vente (justificatifs de propriété, mandat de vente, contrôle de la situation hypothécaire, contrôle de la réglementation applicable en matière d’urbanisme, obtention des renseignements auprès du syndic de copropriété, analyse des diagnostics techniques) ;
- de l’assistance en vue de l’établissement des déclarations fiscales relatives aux plus-values immobilières ;
- du choix du mode d’acquisition approprié : acquisition en nom personnel, recours à une société civile, ou autres montages particuliers.
Réalisation de votre mandat de vente à Paris 15e
Pour qu’un professionnel puisse mettre un logement en vente, il doit réaliser un mandat de vente. Sur le contrat signé entre le propriétaire et l’agent immobilier doivent figurer des éléments importants tels que le prix demandé, le type de mandat (simple ou exclusif) ou encore la commission de l’agence. Depuis 1970 et la loi Hoguet, si vous passez par une agence pour vendre votre bien, le mandat de vente est obligatoire.
En tant que notaires, notre travail est de vous aider à vendre votre logement. Cela dit, pour que nous puissions être les intermédiaires entre vous et l’acquéreur du bien, vous devrez détenir un mandat de vente signé.
Le mandat exclusif est le gage de votre sécurité : vous serez le seul titulaire du mandat pendant la durée du mandat de vente.
Le financement immobilier
Notre engagement en financement immobilier consiste à vous proposer des services de :
- rédaction et négociation des conventions de prêt et de ses garanties hypothécaires et non hypothécaires,
- mise en place des garanties hypothécaires.
Le Droit de la Copropriété
En droit de la Copropriété, nous pouvons rédiger l’ensemble des contrats afférents à la copropriété :
- état descriptif de division en volumes (EDDV),
- statuts d’associations de gestion (AFUL, ASL),
- vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou à terme (VAT),
- vente d’immeuble à rénover (VIR),
- état descriptif de division et règlement de copropriété (EDD-RCP).
Droit des baux
Nos compétences nous permettent également d’intervenir dans la rédaction de l’ensemble des contrats de bail (commercial, professionnel et habitation).
Fiscalité immobilière approfondie
En termes de fiscalité immobilière, nous traitons de :
- la fiscalité immobilière : TVA sur activités immobilières, plus-values immobilières, profits immobiliers (marchands de biens, lotisseur, profits de construction) ;
- les Droits d’enregistrement : réglementation générale des droits d’enregistrement, partage et opération assimilées, baux, cessions de fonds, vente d’immeubles.
Droit commercial et des affaires
Dans le domaine du droit Commercial et des Affaires, notre office s’occupe de :
- constitution de société,
- baux commerciaux,
- études particulières et fiscalité.
Télétransmission : une transmission instantanée et dématérialisée
Récompensée en 2013 pour avoir mis en place et généralisé la télétransmission des actes notariés reçus vers les conservations des hypothèques, l’Office Notarial de la Motte-Picquet a été classé 3e étude de l’Île-de-France ayant le plus fort taux de télépublication.
La télétransmission entraîne un gain de temps considérable sur les formalités postérieures à la signature de l’acte.
La signature sur support électronique
L’Etude pratique également la signature des actes authentiques sur support électronique (AAE) et leur télétransmission auprès des différentes conservations des hypothèques. Les salles de signature sont toutes équipées de ce procédé.
